En France, on conserve cette vision du fonctionnaire “homme de silence, il sert, il travaille et il se tait” (citation de attribuée par Anicet Le Pors à Michel Debré dans les années 50).
La loi qui fait référence sur l'obligation de réserve est la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors) , l'article 26 stipule :
“Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.
Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent”.
Comme le remarque dans son blog Anicet Le Pors , qui a dirigé les travaux sur cette loi, les fonctionnaires n'ont donc aucune interdiction de s'exprimer sur les affaires publiques, déjà portées à la connaissance du citoyen. L'appréciation est donc laissée à la hiérarchie qui peut d'ailleurs se trouver en situation illégale selon l'article 28 :
” Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. ”
En effet, le code de la fonction publique doit respecter la liverté d'opinion de tout citoyen évoquée dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :
“Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.”
Ainsi la loi affirme que ” La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires” (article 6 de la loi du 13 juillet 1983).